Conditions Générales
de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU)
1. Présentation de l'Entreprise
Nom de l'entreprise : StarMoon
Numéro SIRET : 93921321100013
Code APE : 7022Z (Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion)
E-mail : support@starmoon-academy.com
2. Objet des CGV/CGU
Les présentes conditions générales définissent les règles d'utilisation du site starmoon-academy.com ainsi que les modalités de vente des formations et services proposés.
Toute inscription ou achat sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
3. Services et Produits Proposés
StarMoon Academy propose :
- Des formations en ligne sur la création et la gestion d'une marque e-commerce
- Des séances de coaching pour accompagner les élèves dans la mise en place et le développement de leur activité
- Des supports et ressources (guides, vidéos, webinaires, etc.)
4. Tarifs et Paiement
- Les prix sont affichés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA non applicable – article 293 B du CGI)
- Le paiement est requis en intégralité avant l'accès aux formations
- Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen indiqué sur le site
5. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les formations et services numériques immédiatement accessibles ne sont pas soumis au droit de rétractation.
En achetant un produit numérique sur starmoon-academy.com, l'acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Accès aux Formations
- L'accès aux formations est accordé dès validation du paiement
- Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion
- L'accès est strictement personnel et ne peut être partagé
7. Responsabilité
StarMoon Academy ne garantit pas un succès immédiat dans l'activité e-commerce. Les résultats varient en fonction du travail personnel de chaque élève.
L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, perte de données ou indisponibilité temporaire du site.
8. Protection des Données Personnelles
Les données des utilisateurs sont collectées pour assurer la gestion des commandes et l'amélioration des services.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données.
Demande à adresser par mail à : support@starmoon-academy.com
9. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus du site starmoon-academy.com (vidéos, textes, logos, formations) sont protégés par le droit d'auteur
- Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite
10. Litiges et Droit Applicable
- En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable devra être engagée avant toute action judiciaire
- À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Le Mans (France)
11. Contact
Pour toute question ou réclamation :
E-mail : support@starmoon-academy.com